Le coin des Parents
Les informations générales
* Les temps d'accueil
La Mam « Les Mam’ours » est ouverte du lundi au vendredi de 7H30 à 18H00.
La Mam « Les Mam’ours » ferme 7 semaines / an (5 semaines de congés payés et 2 semaines sans solde), réparties ainsi :
- 1 semaine aux vacances de Toussaint
- 1 semaine aux vacances de Noël
- 1 semaine aux vacances d’hiver
- 1 semaine aux vacances de printemps
- 3 semaines aux vacances d’été
- tous les jours fériés
- le vendredi du pont de l’ascension
- un 2ème pont est à déterminer, variable en fonction des calendriers annuels.
* Le contrat d'accueil / d'inscription
- Aucune obligation concernant le lieu de résidence n’entre en considération quant à l’attribution d’une place au sein de la Mam LES MAM’OURS.
- Un engagement réciproque est à signer lors du rdv de demande d’inscription. > URSSAF
- Un dossier d’inscription est à remplir et signer, comprenant des autorisations diverses dont la délégation d’accueil fortement conseillée.
- L’inscription est validée à réception du dossier complet et à l’issue d’une période d’essai spécifiée au contrat de travail.
- L’enfant accueilli doit être à jour de ses vaccinations.
Lors du 1er entretien, nous prenons toutes les informations nécessaires relatives à l’enfant, afin d’assurer le meilleur accueil possible de celui-ci au sein de la Mam ; de répondre aux interrogations des parents et d’instaurer un climat de confiance entre les parties. A l’issue de cet entretien, les contrats de travail, d’accueil et les divers documents sont remplis, signés et délivrés en double exemplaire (1 pour chaque partie).
- Une période de familiarisation est mise en place. Elle est faite progressivement sur une période définie d’1 à 2 semaines, ré-ajustable en fonction des besoins de l’enfant.
- Un cahier de vie est mis en place afin d’assurer la continuité de vie et de soins entre la maison et la Mam.
- Un règlement de fonctionnement, fourni avec le contrat, permet de disposer de toutes les conditions relatives à l’accueil de l’enfant.
- Pour des raisons d’organisation et de respect du rythme des enfants et de leur sécurité, aucun accueil ne peut se faire entre 10h30 et 16h.
- L’équipe de LES MAM’OURS donne la possibilité à tout enfant d’avoir une place au sein de la Mam. Ainsi, l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou présentant une maladie chronique est envisageable. Une étude au cas par cas est effectuée, afin de définir un plan d’accueil personnalisé qui soit réaliste et réalisable par rapport au bien-être de l’enfant accueilli, et au bon fonctionnement de la structure.
Un préavis de 2 mois est nécessaire avant toute fin de contrat pour retrait de l’enfant par la décision des parents (entrée à l’école par exemple)
Lors de la fin de contrat d’accueil d’un enfant, les parents employeurs se doivent de fournir certains documents obligatoires. La liste décrite ci-dessous est disponible sur le site de l’URSSAF.
- Le certificat de travail
- l’attestation employeur pôle emploi
- le reçu pour solde de tout compte
La MAM ne prend pas en charge les repas. Ceux-ci sont fournis par les parents. les conditions sont vues dans le contrat.
* Les tarifs
La Mam LES MAM’OURS est sous un statut associatif à but non lucratif de la Loi 1901. Chaque famille s’engage à verser à l’association, une cotisation de 20€ par enfant et par année civile. Le 1er versement se fera au pro-rata de la date d’arrivée de l’enfant à la Mam.
La rémunération de l’assistante maternelle est basée sur un taux horaire dégressif en fonction du nombre d’heures et de jours d’accueil.
Les tarifs appliqués sont identiques pour chacune des assistantes maternelles exerçant au sein de la Mam LES MAM’OURS.
Un devis détaillé est envoyé lors du 1er contact pris via le formulaire de contact
L’ensemble des 7 semaines non travaillées (5 semaines de congés payés + 2 semaines sans solde) sont déduites du forfait initial.
Les congés payés des assistantes maternelles employées par un particulier sont cotisés du 1er juin au 31 mai.
Le paiement des congés payés, selon les dispositions d’un accueil en année incomplète et en conformité avec la loi ASAP, se fait fin juin de chaque année, en plus du forfait mensuel.
Au départ des enfants, une régule est réalisée au pro-rata des semaines effectuées.
Les indemnités d’entretien sont dues uniquement pour chaque jour de présence de l’enfant. Le tarif est fourni avec le devis détaillé.
* Les aides financières
Le complément de libre choix du mode de garde est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales pour compenser le coût de la garde d’un enfant par une assistante maternelle. Elle est versée sous conditions définies par la CAF.
Les parents qui confient la garde de leur enfant à une assistante maternelle agréée ont droit, sous conditions, à un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes dépensées.
Les dépenses prises en compte sont celles restantes à charge après déduction faite de l’aide CMG de la Caf et de l’éventuelle indemnité versée par l’employeur des parents.
Vous trouverez le détail de cette mesure sur le site des Services Publics.
* Les liens utiles
Toutes les informations relatives à l’aide versée selon les tranches de revenus par la Caf, pour l’emploi d’une assistante maternelle sont consultables sur > CAF CMG
Le site de PAJEMPLOI permet d’effectuer les déclarations de salaire en toute simplicité. Les déclarations sont pré-remplies et le site dispose d’une aide en ligne.
Le site de l’URSSAF permet de trouver, pour les parents, tous les documents et informations essentiels relatifs à l’emploi d’une assistante maternelle agréée (depuis l’emploi jusqu’à la fin de contrat).
Toutes les informations, pour bénéficier du crédit d’impôts de 50% sur les sommes restantes à charge du salaire versé à l’assistante maternelle, sont disponibles sur > VOS DROITS
Nouveau service : PAJEMPLOI / FRANCE TRAVAIL
Vous êtes un particulier employeur. Voici ici le nouveau service Pajemploi – France Travail pour faciliter vos démarches de fin de contrat. Vous y trouverez tous les documents nécessaires, dont l’attestation employeur à remplir et à fournir à votre assistante maternelle, dès la fin du contrat, ceci afin de sécuriser ses droits à l’assurance chômage.
Autre lien utile : URSSAF mes démarches de fin de contrat